Banque, assurance, fonds, forex, paiements, services d'investissement, actifs numériques, jeux, éducation et autres activités réglementées exigent la bonne juridiction et un plan d'exploitation crédible.
LICENCES INTERNATIONALES
Une licence est un cadre d'exploitation, pas seulement un certificat.
SLOGOLD aide ses clients à évaluer des projets réglementés et à coordonner la constitution, l'obtention de licences et l'infrastructure nécessaire dans certaines juridictions. Capital réglementaire, direction, substance, conformité, audit, technologie et déclarations continues doivent être compris avant de choisir une juridiction.
Domaines dans lesquels nous intervenons
Banque
Projets bancaires internationaux ou spécialisés : périmètre de licence, capital, gouvernance, direction, conformité, technologie et exigences de correspondants/Nostro.
Assurance & réassurance
Compagnies d'assurance, réassurance, captives, courtiers/intermédiaires et activités réglementées connexes, selon la juridiction choisie.
Fonds communs & fonds d'investissement
Fonds communs, privés, professionnels et autres structures d'investissement, ainsi que l'administration, la gestion et les fonctions réglementées associées.
Forex & courtage
Change, courtage en valeurs mobilières, activités de dealer et services d'investissement, avec attention portée aux fonds clients, au capital, à la gouvernance et aux marchés cibles.
Paiements, EMI & services monétaires
Établissements de paiement, monnaie électronique, transfert d'argent ou de valeur, traitement des paiements et activités fintech connexes lorsque le droit applicable le permet.
Services d'investissement & financiers
Gestion d'actifs et d'investissements, conseil financier, crédit et autres activités financières réglementées selon les autorisations disponibles.
Actifs numériques
Enregistrements ou licences VASP et autres autorisations liées aux actifs numériques lorsqu'un cadre juridique actuel permet le modèle proposé.
Jeux
Jeux en ligne et projets de licences connexes lorsque la juridiction, les produits et les marchés cibles peuvent être servis légalement.
Éducation & universités
Projets d'autorisation d'écoles privées, collèges, universités et enseignement en ligne. Reconnaissance, pouvoir de délivrer des diplômes et accréditation doivent être évalués séparément et précisément.
Trust, services aux sociétés & fiduciaire
Licences ou enregistrements de sociétés fiduciaires, prestataires de services aux sociétés, services fiduciaires et administratifs lorsque ces activités sont réglementées.
Gestion de fonds & d'investissements
Autorisations de gestionnaire, conseiller et administrateur liées aux structures d'investissement collectif ou privé.
Autres activités réglementées
Les licences spécialisées varient fortement selon les juridictions. Nous pouvons évaluer si l'activité envisagée nécessite une autorisation et quels cadres méritent une analyse approfondie.
Selon la licence, le projet peut nécessiter une société locale, un capital minimum, une évaluation d'honorabilité et de compétence, des administrateurs et responsables clés, un business plan détaillé, des politiques AML/KYC, une substance locale, des responsables conformité, un audit, des systèmes technologiques, des relations bancaires et des déclarations réglementaires continues.
Les informations réglementaires évoluent
Disponibilité des licences, activités autorisées, seuils de capital, pratiques du régulateur et reconnaissance peuvent changer. Les anciennes pages SLOGOLD ne doivent pas être considérées comme la confirmation qu'une ancienne licence reste disponible aujourd'hui. Toute proposition propre à une juridiction doit être vérifiée à nouveau avant toute décision ou dépense.
PROJET RÉGLEMENTÉ ?
Indiquez-nous l'activité que vous souhaitez faire autoriser.
Décrivez l'activité, les marchés cibles, les clients prévus, la propriété et les juridictions envisagées. Nous pouvons identifier les questions réglementaires à résoudre.
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